SPECIALISTE DE DROIT RURAL

Baux ruraux :
– Rédaction des baux à ferme
– Montant du fermage
– Métayage
– Renouvellement
– Révision
– Indemnités au preneur sortant
– Révision, etc.
– Procédure devant Tribunal Paritaire Baux Ruraux

 

DROIT COMMERCIAL

 
DROIT DES SOCIETES
 
– SELARL, SCI, SAS, SA : optimisation juridique et fiscale
– Constitution de sociétés
 
– Rédaction des statuts de sociétés, apport de clientèle
– Droit des fusions et des apports partiels d’actifs dans les sociétés commerciales
 
– SCEA, GFA, GAEC, EARL, EIRL. etc.
 
– Restructuration de sociétés commerciales
 
DROIT RURAL DES AFFAIRES
 
DROIT DE L’URBANISME