SPECIALISTE DE DROIT RURAL
Domaines d’intervention :
– Vitivinicole
– Activité laitière
– Fruitère
– Fruits et légumes
– Droit équin
Baux ruraux :
– Rédaction des baux à ferme
– Montant du fermage
– Métayage
– Renouvellement
– Révision
– Indemnités au preneur sortant
– Révision, etc.
– Procédure devant Tribunal Paritaire Baux Ruraux
Chemin d’exploitation – servitude de passage – servitude conventionnelle
DROIT COMMERCIAL
Contrats Agent Commercial :
– Les obligations de l’agent commercial
– Les contraintes en cas de départ de l’agent commercial
– Les indemnités de sortie
Fonds de Commerce :
– Cession du fonds de commerce
– Rédaction des actes de cession
– Publicité
Bail Commercial :
– Rédaction des baux
– Résiliation du bail
– Renouvellement du bail
– Réévaluation du montant du loyer
Droit des Contrats :
– Rédaction de contrats de vente
– Rédaction de contrat internationaux
– Rédaction de contrat de licence de marques
– Rédaction des actes
DROIT DES SOCIETES
– SELARL, SCI, SAS, SA : optimisation juridique et fiscale
– Constitution de sociétés
– Rédaction des statuts de sociétés, apport de clientèle
– Droit des fusions et des apports partiels d’actifs dans les sociétés commerciales
– SCEA, GFA, GAEC, EARL, EIRL. etc.
– Restructuration de sociétés commerciales
DROIT RURAL DES AFFAIRES
– Droit des coopératives agricoles : Sortie d’un adhérent, Bulletin d’activité, réglement intérieur, accompagnement des coopératives et des sociétaires, etc.
– Droit des fusions et des apports partiels d’actifs dans les coopératives agricoles et leurs unions
– Création de sociétés agricoles
– Salaires différés
– Contrôle des structures
– Foncier et droit de préemption, SAFER
– Servitudes de passage et chemins ruraux
DROIT DE L’URBANISME
– Permis de construire agricole
– Réglementation en matière agricole
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
– Baux avec clauses environnementales
– Pollution
DROIT DES MARQUES
Droit des marques viticoles :
– Recherches d’antériorité
– Dépôt de marques
– Défense des droits d’un titulaire
– Contrefaçon.